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Info Pratique : Un architecte oui, mais pourquoi ? Commen ? Quand ?

Publiée le 20/04/2012

 

 

Vous recherchez un terrain à bâtir ?

Vous souhaitez inventer la maison de vos rêves ?

Propriétaire votre logement nécessite des travaux d'agrandissement ?

Tant de questions qui font appel à des contextes différents mais qui nécessitent de se demander si l'architecte est justifié ou non ?

 

 

 

 

Pour répondre voici les règles de bases à respecter :

Dès qu'un permis de construire est émis, le particulier est contraint par la loi de faire appel à un professionnel de l'architecture. Ceci concerne la construction d’un logement individuel dont la surface hors œuvre nette (Shon) déterminée est supérieure à 170 m2. Dans ce cas, vous êtes contraint de passer par un projet esquissé par un architecte qui déposera ensuite les croquis à la mairie. Dessiner soi-même les plans de sa maison pour les donner ensuite à l'architecte constituerait alors un délit.

 

Dans le cas très précis d'un agrandissement ou d'un rafraîchissement qu'en est-il ?

Vous possédez une villa sur la commune de Saint Julien en Genevois et vous souhaitez agrandir les murs. Si la démarche aboutit à faire passer la villa sur une surface supérieure à 170m² en Shon, il est alors impossible de déroger à l'architecte qui devra déposer le permis de construire. Egalement le recours à ce professionnel est obligatoire dans le cas d'un changement d'affectation (appartement en boutique, des bureaux en logements, ...).

Pour finir, concernant les travaux de copropriétés classiques tels que les ravalement de façade ou encore les réparations de toitutre, ne nécessite pas l'intervention de l'architecte. S'en référer au cas par cas au règlement de copropriété.

 

 

Pour plus d'information, nh'ésitez pas à visiter le blog de CENTURY 21 : Toutsurlimmo

 

 

 

 

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